Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle on choisit de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou à plusieurs bénéficiaires. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, comme les enfants ou des membres de la famille, ou des personnes morales, notamment des associations.
La répartition des legs est en partie déterminée par la présence ou non d’héritiers réservataires.
La loi luxembourgeoise prévoit qu’une partie du patrimoine, appelé la part réservataire, revienne obligatoirement aux héritiers réservataires, à savoir les descendants (enfants et petitsenfants).
Sans héritiers réservataires, on dispose librement et entièrement de son patrimoine et on peut choisir des personnes physiques (frère, soeur, neveu, cousin…) ou morales telles une association.

Il EXISTE DEUX TYPES DE LEGS…

Le Legs à Titre Universel

• Le legs universel (sans héritiers réservataires)
  Le legs universel n’est possible que si l’on n’a pas de descendants (héritiers réservataires).
  En effet, il permet de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Dans ce cas on parle de « légataires universels ».
• Le legs à titre universel (avec héritiers réservataires)
  On peut léguer une quote-part de son patrimoine, exprimée en fraction, en pourcentage ou en catégorie de biens (les biens immobiliers par exemple). Il faudra prendre en compte la part réservataire et la quotité disponible pour protéger ses descendants.
• Le Legs à Titre Particulier
  On peut léguer une partie ou une valeur de son patrimoine à une organisation. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, de titres, de bijoux, de comptes bancaires, d’une somme d’argent bien précise, etc.