Transnational Giving Europe

La philanthropie n’est toujours pas fiscalement avantageuse en Europe !

Alors que des concepts tels que le libre-échange et la libre circulation sont désormais largement acceptés, nous ne pouvons toujours pas parler de philanthropie transfrontalière libre en Europe : des dons fiscalement avantageux à travers toutes les frontières nationales.

De plus en plus de citoyens européens sont disposés à faire des dons et donations transfrontaliers pour aider et soutenir des causes internationales et des organisations caritatives étrangères. Malheureusement, la plupart des pays européens n’accordent pas la déductibilité de l’impôt sur le revenu aux donateurs souhaitant soutenir un bénéficiaire
étranger dans un autre État membre. Cette inégalité de traitement de la philanthropie nationale et transfrontalière porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par les traités de l’Union européenne.

La Commission européenne est consciente de ce problème et a déjà demandé à certains pays d’adapter leur législation. Mais cela prend du temps !
Les solutions nationales et européennes pouvant mettre du temps avant d’être efficaces, le réseau d’initiative privée Transnational Giving Europe apporte une solution efficace et une alternative sérieuse pour les années à venir.
Au niveau européen, TGE est la seule solution pratique et sécurisée pour des dons en espèces transfrontaliers fiscalisés.
Le réseau TGE couvre 19 pays et permet aux donateurs, personnes morales ou physiques, résidant dans l’un des pays participants, de soutenir financièrement des associations à but non lucratif dans d’autres États membres, tout en bénéficiant directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

En fournissant un cadre de don transfrontalier aussi sûr et fiscalement avantageux, TGE est particulièrement intéressant pour les organisations nationales ayant des donateurs potentiels à l’étranger. Recevoir des contributions exemptes d’impôt de donateurs étrangers, faire appel à des expatriés, approcher des partenaires mondiaux tels que des sociétés multinationales, bénéficier d’un intérêt sans frontières pour une cause spécifique ou capitaliser sur une exposition mondiale offerte par Internet est à portée de main. Le réseau TGE permet aux organisations d’étendre la collecte de fonds à l’étranger, sans avoir à créer des succursales ou des organisations soeurs à cette seule fin et sans avoir à maîtriser différentes législations nationales

Comment fonctionne TGE ?
Pour l’organisation/bénéficiaire
Un collecteur de fonds ayant des donateurs à l’étranger et souhaitant leur apporter une solution fiscalement avantageuse pour leurs dons devraient :
1) Contacter le partenaire TGE de son pays.
2) Compléter le formulaire de demande d’éligibilité à la subvention TGE (GEAF) et le renvoyer au responsable partenaire national TGE pour approbation.
3) Une fois le bénéficiaire déclaré éligible, il recevra les modalités pratiques de l’autre partenaire TGE sur la manière dont les donateurs peuvent faire leurs dons.
4) Les donateurs pourront ensuite transférer l’argent (transaction nationale) vers le compte bancaire du partenaire qui fournira un reçu fiscal pour une déduction fiscale nationale.
5) Le réseau TGE se chargera ensuite de la transaction internationale du don jusqu’au bénéficiaire final, évitant ainsi les taxes sur les donations.

Pour le donateur
Un donateur résidant dans un des pays participants et souhaitant faire un don à une organisation d’intérêt public dans l’un des autres pays partenaires doit :
1) Contacter la fondation partenaire dans son pays de résidence.
2) Cette fondation prend contact avec la fondation du pays bénéficiaire pour une évaluation du bénéficiaire prévu (qui est une autre organisation à but non lucratif).
3) Si l’évaluation est positive, le donateur fait le don à la fondation de son pays d’origine qui remet ensuite au donateur un reçu fiscal et transfère le don à l’organisation bénéficiaire.

Contribution au réseau Transnational Giving Europe
Une contribution de 5% est appliquée sur les dons jusqu’à 100.000 euros (ou l’équivalent dans une autre devise), avec une marge de frais dégressive sur le montant du don au-dessus de cette somme. Pour plus d’informations, contactez votre partenaire TGE national.
Cette contribution soutient le développement du réseau à travers des activités telles que le développement numérique, sert à rechercher de nouvelles fondations partenaires ou à fournir gratuitement des informations pratiques sur la philanthropie en Europe. L’objectif est d’augmenter les dons fiscalement avantageux dans toute l’Europe et d’accélérer la création d’un marché unique de la philanthropie.

Pour des informations générales et des demandes de renseignements :
info@transnationalgiving.eu
rue Brederodestraat 21
1000 Bruxelles – Belgique
Téléphone : +32-2-549 02 31

Si vous souhaitez vous inscrire en tant que bénéficiaire ou faire un don, veuillez contacter directement votre partenaire national.

Luxembourg
Fondation de Luxembourg
+352 2 74 74 81
tge@fdlux.lu

Belgique
Fondation du Roi Baudoin
+32 2 549 02 31
tge@kbs-frb.be

Comment contacter nos partenaires TGE ?
Pour faire ou recevoir un ou plusieurs dons transnationaux, veuillez contacter votre fondation TGE nationale.
Le montant du don sera versé sur le compte de la fondation nationale seulement après approbation des deux fondations partenaires concernées.